L’employeur fixe l’ordre et la date des départs en congés. Il n’en demeure pas moins que toute modification doit respecter les dispositions légales et/ou conventionnelles applicables.
Les dispositions légales sont ci-après rappelées, étant précisé qu’en présence d’un accord collectif applicable (d’entreprise ou de banche), il conviendra de se référer à ses dispositions.
1 – Le principe : le délai d’un mois avant le départ prévu ...
Abonnez vous et Connectez-vous pour lire l'article complet.