Suite à la mise en lumière de défaillances comptables dans la gestion du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement en Guadeloupe et après de nombreux avertissements sans résultat, l’Etat a décidé de suspendre le versement des subventions de fonctionnement en attendant que la régie des eaux respecte ses engagements.

Transparence et efficacité dans la gestion comptable. Voilà ce qu’exige l’État de la part du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG) pour pouvoir continuer à lui verser des subventions de fonctionnement.

L’État a en effet suspendu en août le versement de 12 millions d’euros à la régie de l’eau de la Guadeloupe en raison de « défaillances comptables ». Au-delà des manquements récurrents du SMGEAG dans sa mission de service public (chlordécone dépassant la dose prescrite faute de changement des filtres, coupures régulières sans communication…), c’est comme l’a révélé la presse, les résultats d’un rapport du Conseil national de suivi mettant en avant « des écarts importants et des lacunes majeures dans la tenue des comptes » du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG), ainsi qu’un manque de « 48,7 millions d’euros » dans ses caisses, qui expliquent cette sanction.

« Depuis sa création en 2021, le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG) présente un déficit structurel lié à son organisation initiale, en regroupant, dans une unique structure, les opérateurs préexistants » rappelle la préfecture de la région Guadeloupe dans un communiqué daté du 12 septembre.

Déficit qui a impliqué un contrat d’accompagnement renforcé signé en mars 2023 entre l’État, la Région, le Département et le SMGEAG. « Ce contrat prévoit une subvention d’équilibre de l’ordre de 20 millions d’euros par an, conditionnée à la réalisation d’avancées techniques, financières et juridiques, formalisées par des livrables précis dont la mise en œuvre permettra à terme au syndicat d’être autonome dans sa gestion » rapporte la préfecture.

Mais, abonde la préfecture, et c’est bien là la raison de la sanction, « l’un de ces livrables, relatif à la tenue de la comptabilité, n’a cependant pas été fourni depuis plusieurs mois ». Face aux désordres comptables constatés, le préfet de la région Guadeloupe a demandé à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) de réaliser un audit comptable afin d’accompagner le SMGEAG dans la réorganisation de sa fonction financière et comptable. Cet audit, restitué en janvier 2024, a mis en lumière des défaillances nécessitant des actions correctives immédiates, mais les mesures mises en œuvre depuis n’ont pas été conformes aux attentes de l’État. En août 2024, l’État a donc sommé le SMGEAG d’agir dans les plus brefs délais pour rétablir une situation comptable conforme aux règles de la comptabilité.

« La réactivité dans la mise en œuvre des corrections nécessaires devrait permettre au SMGEAG de bénéficier des montants prévus dans le cadre du contrat d’accompagnement renforcé et ainsi de garantir le bon fonctionnement du syndicat » rassure la préfecture.

Les services de l’Etat précisent que l’agence comptable du SMGEAG est entièrement internalisée et placée sous la responsabilité de son Président et des instances exécutives : « la comptabilité du syndicat, à la différence par exemple de celle d’une commune ou des collectivités départementale et régionale, n’est donc pas tenue par le comptable public ».

Si l’Etat n’exerce pas la compétence de la gestion de l’eau et de l’assainissement, son rôle est tout de même double. D’une part, il accompagne le SMGEAG pour qu’il assure la qualité et l’effectivité du service de la distribution et de l’assainissement de l’eau, en versant des subventions de fonctionnement et d’investissement et en mettant à disposition une assistante technique qui compte aujourd’hui une dizaine de personnes. D’autre part, l’État exerce, comme pour n’importe quelle collectivité, les contrôles réglementaires pour s’assurer de la légalité des décisions et de la bonne utilisation des fonds publics.

« L’État respectant le principe de libre administration des collectivités territoriales, n’interviendra pas, au-delà de son rôle, dans la gestion du SMGEAG » souligne le communiqué de la préfecture.

Et de conclure que l’État réaffirme son soutien au SMGEAG dans ses efforts pour améliorer la gestion de l’eau en Guadeloupe, « mais reste vigilant : sur la tenue par le syndicat de ses engagements à son égard ; sur la rigueur de sa gestion interne sur laquelle l’État exercera les contrôles qui lui incombent ; sur le plein exercice des compétences des instances exécutives du SMGEAG ».