FC05814
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Le
présent avis constitue un appel à la concurrence
– NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME
ACHETEUR :
Région
Guadeloupe. Correspondant : M. le président du conseil
régional, avenue Paul Lacavé – petit Paris 97100 Basse Terre,
télécopieur : 05-90-80-41-59
adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.eguadeloupe.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux
des administrations publiques.
Objet du marché : » Assistance technique, administrative et financière dans la mise en
œuvre du programme caribéen sur les sargasses – sarg’Coop « .
CPV – Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 75112100.
Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY10.
L’avis implique un marché public.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
la Région Guadeloupe, dans le cadre de ses
compétences en matière de coopération et de son adhésion récente à l’OECO,
porte l’initiative d’un programme de coopération stratégique destiné à
améliorer le partage des connaissances et de l’état de l’art scientifique,
les savoir-faire, expérimentations et outils existants dans la Caraïbe et
dans les régions touchées par le phénomène des sargasses. Ce programme se
déroule sur 4 ans. Le marché est à prix forfaitaires
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte
par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES
AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT :
La prestation sera financée sur le budget propre de
la collectivité. Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité
publique, selon les dispositions du décret no2018-1075 du 03
décembre 2018 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les
contrats de commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30
jours.
En cas de retard, le taux des intérêts moratoires
est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier
jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires
ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité
forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due
dès le premier jour de retard. Le mode de règlement est le mandat
administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la
candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES
ET CAPACITES DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa
candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat
attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant
l’emploi des travailleurs handicapés.
Documents à
produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur
public :
– Déclaration concernant le chiffre
d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune
des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales
fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels
des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
– Certificats de qualifications
professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature –
Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : OUI
CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique de l’offre : 60 %;
– prix des
prestations : 40 %.
TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 23 SEPTEMBRE 2020, à
12H00
DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 5 mois à compter de la date limite de réception des
offres.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Guadeloupe 6, Rue
Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-41-45-38,
télécopieur : 05-90-81-96-70
adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal.fr.
MOTS
DESCRIPTEURS : Assistance juridique, Assistance technique.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 28/08/2020
Le président du conseil régional Ary CHALUS
