FCI00467
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud
BRUGHERA Notaire à MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000) 3 Bis Rue Saint-Luc, le 28 janvier 2021, M.
Frédérick DAVIOT et Mme Bénédicte GARRETA, son épouse, ayant pour dernier domicile
en France : Lotissement Anse des Rochers, 10 bâtiment B village des Rochers, 97118
SAINT-FRANCOIS (Guadeloupe),
Mariés sous le régime de la communauté
de meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée
à la mairie de PARIS (75010), le 22 septembre 2006.
ONT ADOPTE LE REGIME DE LA SEPARATION
DE BIENS. Chacun d’eux conservera la propriété, l’administration, la jouissance
et la libre disposition des biens meubles et immeubles qui pourront lui appartenir
ou qui pourront lui advenir par la suite, à quelque titre que soit.
Les oppositions s’il y a lieu, dans
les trois mois de la date de parution du présent avis, seront adressées à Me BRUGHERA,
sus nommé.
Pour avis, Maître Arnaud BRUGHERA.
