FC06375
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Nom
et adresse officiels de l’organisme acheteur
: Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil
régional, avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse Terre
Adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
: Services généraux des administrations publiques.
Objet
du marché : Fourniture de vêtements de travail, de vêtements
professionnels et d’équipements de protection individuelle pour les agents du conseil
régional de la Guadeloupe.
CPV – Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 18222000
18143000.
Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY10.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l’accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques
principales : il s’agit de la fourniture de vêtements de
travail, de vêtements professionnels et d’équipements de protection individuelle
pour les agents du conseil régional de la Guadeloupe. Le marché est un accord-cadre
multi-attributaire avec 3 lots.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de
marchés reconductibles : le
marché est reconduit tacitement à la date de notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte
par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous
les lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La prestation sera financée sur le budget propre de la collectivité.
Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité publique, selon les
dispositions du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018, portant partie
réglementaire du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut
excéder 30 jours.
En cas de retard, le taux des intérêts moratoires
est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre
de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 euros par
frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard. Le mode
de règlement est le mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre
ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications
à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents
à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature:
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant
qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus
aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun
des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46
et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration
n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents
à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public
:
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des
trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales
fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons
et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel
et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature;
– Echantillons, descriptions et/ou photographies
des fournitures;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation
du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel
ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : OUI
Critères
d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique : 50 %;
– prix : 40 %.
– délai de livraison : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date
limite de réception des offres : 26 Juillet 2021, à 12h00.
Délai
minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par
le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA 21-016.
Renseignements
complémentaires : pour les 3 lots, des échantillons
sont exigés, sous peine de rejet de l’offre, les échantillons concernés sont spécifiés
aux BPU de chacun des lots.
Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal administratif de
Guadeloupe 6, Rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-41-45-38,
télécopieur : 05-90-81-96-70
adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal.fr.
Mots
descripteurs : Equipements spécialisés, Habillement.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. – vêtements de travail.
Il s’agit de la fourniture de vêtements de
travail des différents corps de métier administratifs de la collectivité : coursiers,
chauffeurs, huissiers. Le détail du lot figure au bordereau des prix unitaires.
Le marché comporte un montant minimum annuel de 5 000euros (H.T.) et un montant
maximum annuel de 15 000euros HT
C.P.V. – Objet
principal : 18100000.
Mots descripteurs
: Habillement
Lot(s) 2. – vêtements professionnels.
Il s’agit de la fourniture en vêtements professionnels
des différents corps de métiers techniques de la collectivité : techniciennes de
surface, électriciens, agents d’espaces verts, agents d’entretien et agents du CREPS
(personnel de cuisine, agents d’entretien et espaces verts). Le détail du lot figure
au bordereau des prix unitaires. Le marché comporte un montant minimum annuel de
10 00euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 25 000euros HT
C.P.V. – Objet
principal : 18222000.
Mots descripteurs
: Equipements spécialisés, Habillement
Lot(s) 3. – équipements de protection individuelle.
Il s’agit de la fourniture en équipements de
protection individuelle des différents corps de métiers de la collectivité régionale,
en garantissant leur sécurité et leur protection lors de l’exercice de leur fonction.
Le détail du lot figure au bordereau des prix unitaires. Le marché comporte un montant
minimum annuel de 10 000euros et un montant maximum annuel de 30 000euros HT
C.P.V. – Objet
principal : 18143000.
Mots descripteurs
: Equipements spécialisés, Habillement
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 28 Juin 2021
Le président du conseil régional Ary CHALUS
