FC07152
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, 97100, Basse-terre, F,
Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès
direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
:
par voie électronique à l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de fourniture et de pose de materiel
de signalisation verticale – jalonnement, police, temporaire, bornage – sur les
routes de Guadeloupe
Numéro de référence : MF23-001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La presente consultation a pour
objet la réalisation de travaux de fourniture et de pose de materiel de signalisation
verticale – jalonnement, police, temporaire, bornage – sur les routes de Guadeloupe
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
: 2
Mots descripteurs : Matériaux routiers, Signalisation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Signalisation de type SP, SD1, SD2, SD3 (Hors
PPHM) et temporaire
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : réalisation de travaux
de fourniture et de pose de matériel de signalisation verticale – jalonnement, police,
temporaire, bornage – sur les routes de Guadeloupe. SIGNALISATION DE TYPE SP, SD1,
SD2, SD3 (HORS PPHM) ET TEMPORAIRE
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: 3 Reconductions annuelles tacites
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Matériaux
routiers, Matériel de travaux publics, Signalisation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : réalisation des travaux
de fourniture et de pose de matériel de signalisation verticale – jalonnement, police,
temporaire, bornage – sur les routes de Guadeloupe. STRUCTURES ET VOILURES POUR
PORTIQUES, POTENCES ET HAUTS MATS (PPHM)
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: 3 Reconductions annuelles tacites
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Matériaux
routiers, Matériel de travaux publics, Signalisation
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier
et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : – Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; – Présentation d’une liste
des principaux travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire. ¬-Autorisation d’intervention
à proximité des réseaux (AIPR) obligatoire depuis le 1er janvier 2018
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
L’accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux (2) attributaires,
avec pour chacun d’eux, un minimum et un maximum de prestations annuelles. Lot1:Prestataire
1:montant minimum 200 000eurosHT-maximum 1 400 000eurosHT Prestataire2: montant
minimum 100 000eurosHT-maximum 600 000eurosHT Lot2: Prestataire1 montant minimum
300 000eurosHT – maximum 2 800 000eurosHT Prestataire2: montant minimum 150 000eurosHT-maximum
1 200 000eurosHT
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables
de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles
des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition
dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 2
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant
quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions
ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics
(AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
28 mars 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des
offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 29 mars 2023 – 12:00 Lieu : Guadeloupe
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture
:
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminstratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Courriel
: [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal adminstratif de la Guadeloupe,
34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone :
(+33) 5 90 38 49 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90
81 96 70, Adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2023
