FC07314
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul
Lacavé ; Petit-Paris 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59,
courriel : [email protected]; adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services
généraux des administrations publiques.
Objet du marché : versement de la prise en charge régionale de
l’indemnité aux jeunes en service civique dans les communes de Guadeloupe.
Lieu d’exécution :Guadeloupe
Code NUTS : FRY10.
Caractéristiques principales : Il s’agit de prendre en charge
la prestation (pour la subsistance, l’équipement, l’hébergement ou le transport)
devant être versée par les communes (organisme d’accueil) d’un montant de 114,85
€ par jeune et par mois de mission. Le total estimé est de 470 jeunes pour 8 mois
de missions avec un renouvellement, 940 jeunes au total pour un budget de 863 672,
00€.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution: 12 mois à compter de la
notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois tacitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée par les fonds propres
de la région Guadeloupe.
Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité
publique.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas
de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par
la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les
plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours
duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement
sera également due dès le premier jour de retard.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Une avance de 5% sera accordée au titulaire du marché s’il le souhaite.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature
: français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures
: les candidats qui ne disposent des capacités financières, techniques et professionnelles
pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché seront éliminés au stade
de la candidature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui
de sa candidature : ceux énoncé dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : OUI
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique : 60 %;
– prix : 40 %;
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
26 février 2024, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :
180 jours à compter de
la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
/ l’entité adjudicatrice : 2024PA0010.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
et additionnels :
le DCE sera remis gratuitement:
– par téléchargement sur le profil acheteur www.eguadeloupe.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
de Guadeloupe ; 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre, tél. : 05-90-41-45-38, courriel
: [email protected], télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet
: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 8 février
2024.
Le président du Conseil Régional Ary CHALUS
